CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
- «toubaboo», auto-entrepreneur, sous le numéro Siret 501 179 055, sis au 126, rue de Fougères 35700 Rennes - FRANCE
ci-après dénommé «toubaboo»
et d’autre part :
- toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de «toubaboo»
ci-après dénommé « l’acheteur ».
• OBJET •
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «toubaboo» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «toubaboo».
Le site marchand de «toubaboo» est à l’adresse internet suivante :
http://www.toubaboo.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
«toubaboo» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
• COMMANDE •
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de «toubaboo» doit suivre le processus de passation de commande dudit site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
• TARIFS et FRAIS DE PORT •
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison.
La TVA est non applicable.
Les frais de port peuvent varier d’un article à l’autre. Ils sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille du ou des articles.
Les frais de port sont offerts à partir de 100 euros d’achats.
«toubaboo» n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation de votre colis par La Poste.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’UE, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
«toubaboo» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
• MOYENS DE PAIEMENT •
Les modalités de paiement sont les suivants : Paypal, carte bancaire ou chèque.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal pour régler par ce moyen. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Les informations sont sécurisées, confidentielles et ne sont en aucun cas transmises au vendeur.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Si vous choisissez le règlement par chèque, la commande sera expédiée à réception du dit-chèque. Au-delà de 7 jours, la commande sera annulée.
• DELAIS •
«toubaboo» s’engage à expédier votre commande dans les plus brefs délais (entre 2 et 4 jours ouvrables).
Pour toute commande personnalisée, les délais de fabrication et de livraison seront entendus entre l’acheteur et le vendeur.
Les petits objets sont envoyés en Lettre Suivie et les plus importants par Colissimo, un numéro de suivi vous sera alors communiqué par mail. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande sur :
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
pour les «Lettre Max»
et sur :
http://www.colissimo.fr
pour les colis.
• ARTISANAT •
«toubaboo» réalise elle-même les créations présentes sur le site.
L’emplacement de certains visuels sur tissu ou papier peuvent varier d’un article à l’autre.
Les créations peuvent être uniques ou faites en petites séries.
Tous les tissus des articles bébé sont préalablement lavés avec une lessive hypoallergénique. Les créations sont réalisées dans un environnement sans fumée et sans animaux.
• RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison, à l’exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de «toubaboo».
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
«toubaboo» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
• CONFIDENTIALITE •
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas «toubaboo» ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte.
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE •
Toutes les photos et créations de ce site sont la propriété exclusive de «toubaboo».
Toute reproduction ou diffusion quelle qu’elle soit, intégrale ou en partie, personnelle ou commerciale, est interdite sauf accord entre les parties.
• TVA •
Auto-entrepreneur (n°Siret : 501 179 055) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du code général des impôts
• CONTACT •
Pour toute question, vous pouvez joindre «toubaboo» à l’adresse email suivante : [email protected]